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droits et obligations de chaque partieLe donateur usufruitier maintient le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus éventuels. Il assume les charges courantes et l'entretien régulier. Le nu-propriétaire devient propriétaire du bien mais ne peut en disposer librement sans l'accord de l'usufruitier.
Un notaire accompagne cette démarche pour sécuriser l'opération et veiller au respect des obligations légales, notamment la rédaction de l'acte et sa publication. Cette option permet une organisation sereine de la transmission patrimoniale tout en protégeant les intérêts de chaque partie.